← Retour au glossaire
Loi sur le secret bancaire (BSA)
Définition
La loi sur le secret bancaire (BSA) est une loi américaine qui exige des institutions financières qu'elles aident les autorités à détecter et prévenir le blanchiment d'argent.
Explication
Adoptée en 1970, la BSA exige des institutions financières qu'elles tiennent des registres des achats en espèces, déclarent les transactions en espèces dépassant 10 000 $ et signalent les activités suspectes.
Exemple
Une banque dépose un rapport de transaction en devises (CTR) pour tout dépôt ou retrait en espèces dépassant 10 000 $ en un seul jour ouvrable.